Créé le 9 décembre 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charge d'exécution de l'arrêté du 1er décembre 2021 au directeur central du service du commissariat des armées
Résumé. Le chef du service du commissariat des armées doit faire appliquer et publier l'arrêté.
Le directeur central du service du commissariat des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.