Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de plusieurs articles d'un arrêté sur les procédures
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2018Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : PRÉSÉLECTION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : NATURE DES ÉPREUVES, Art. 15, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null