Arrêté du 1er décembre 2021

Article 16

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Article 16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 novembre 2018

Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : PRÉSÉLECTION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : NATURE DES ÉPREUVES, Art. 15, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté sur les procédures

Résumé. L'arrêté du 1er décembre 2021 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 15 novembre 2018 concernant les dispositions générales, la présélection, l'admission et la nature des épreuves.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 novembre 2018Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALESArrêté du 15 novembre 2018Art. 1 : Concours sur titres pour devenir commissaire de 2e classeArrêté du 15 novembre 2018Art. 2 : Concours pour commissaire de 2e classe
- Arrêté du 15 novembre 2018
Sct. Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Titre II : PRÉSÉLECTION, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : ADMISSION, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre IV : NATURE DES ÉPREUVES, Art. 15, Sct. Titre V : DISPOSITIONS DIVERSES, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

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