Arrêté du 1er décembre 2021

Article 3

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Article 3

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées (DCSCA).
Un avis de concours annuel, publié au Journal officiel de la République française précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.
En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires).
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours susmentionné en fixe les conditions particulières.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Organisation des concours par le DCSCA

Résumé. Le DCSCA organise les concours et utilise la visioconférence si besoin.

La responsabilité de l'organisation des concours incombe au directeur central du service du commissariat des armées (DCSCA).
Un avis de concours annuel, publié au Journal officiel de la République française précise le calendrier, les modalités d'organisation et de déroulement du concours ainsi que les dispositions particulières de dépôt des candidatures.
En cas de nécessité, les épreuves orales pourront se dérouler en visioconférence conformément aux dispositions de l'arrêté du 19 mai 2020 susvisé (Utilisation de la visioconférence dans les procédures militaires).
Lorsque le recours à la visioconférence est envisagé au titre de l'année considérée, l'avis de concours susmentionné en fixe les conditions particulières.

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Source : Légifrance