Arrêté du 1er décembre 2021

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et le déroulement du concours sur titres prévu par le 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) ainsi que la nature et les coefficients des épreuves de ce concours.
Ce concours est ouvert pour l'admission en formation préalable en vue d'un recrutement au grade de commissaire de 2e classe, aux candidats remplissant les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 décembre 2021

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Conditions d'organisation et déroulement du concours sur titres pour commissaires de 2e classe

Résumé. Il y a un concours pour devenir commissaire de 2e classe, avec des règles précises et des épreuves spécifiques.

Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et le déroulement du concours sur titres prévu par le 3° de l'article 4 du décret du 5 septembre 2012 susvisé (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) ainsi que la nature et les coefficients des épreuves de ce concours.
Ce concours est ouvert pour l'admission en formation préalable en vue d'un recrutement au grade de commissaire de 2e classe, aux candidats remplissant les conditions fixées à l'annexe I du présent arrêté.

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En vigueur depuis le lundi 6 décembre 2021

Source : Légifrance