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Arrêté du 1er décembre 2020

modifiant l'arrêté du 11 octobre 2013 fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les conseillers d'administration des affaires sociales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir conseiller d'administration des affaires sociales.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, le ministre des solidarités et de la santé et la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports chargée des sports,

Vu le décret n° 2008-547 du 10 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 11 octobre 2013 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de conseiller d'administration des affaires sociales ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2016 (Limitation des postes de conseillers d'administration des affaires sociales) fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration des affaires sociales,

Arrêtent :

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Modification des règles sur les emplois de conseiller d'administration

Résumé. Un arrêté modifie les règles concernant les emplois de conseiller d'administration des affaires sociales.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des fonctions pour accéder à l'échelon spécial

Résumé. Les fonctions permettant l'accès à l'échelon spécial de conseiller d'administration des affaires sociales sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 décembre 2020

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 1er décembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er décembre 2020.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

La ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargée des sports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

P. Bernard

En vigueur depuis le dimanche 6 décembre 2020

Arrêté du 1er décembre 2020
Article 1
Article 2
Article 3