Arrêté du 1er décembre 2020

Article 1

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Article 1

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (n° 7520), telle qu'en vigueur avant l'arrêté du 18 décembre 2018 susvisé (Obligation d'un accord collectif dans le secteur agricole), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC).

Sont reconnues représentatives dans la convention collective groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509), telle qu'en vigueur avant l'arrêté du 18 décembre 2018 susvisé (Obligation d'un accord collectif dans le secteur agricole), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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En vigueur depuis le 4 décembre 2020

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Reconnaissance de syndicats dans des conventions agricoles

Résumé. L'article reconnaît la représentativité de certains syndicats dans des conventions collectives du secteur agricole privé.

Sont reconnues représentatives dans la convention collective des personnels des établissements agricoles privés relevant du CNEAP (n° 7520), telle qu'en vigueur avant l'arrêté du 18 décembre 2018 susvisé (Obligation d'un accord collectif dans le secteur agricole), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
  • le Syndicat professionnel de l'enseignement libre catholique (SPELC).

Sont reconnues représentatives dans la convention collective groupement des organismes de formation et de promotion agricole (n° 7509), telle qu'en vigueur avant l'arrêté du 18 décembre 2018 susvisé (Obligation d'un accord collectif dans le secteur agricole), les organisations syndicales suivantes :

  • la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
  • la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).

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En vigueur depuis le vendredi 4 décembre 2020

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