Arrêté du 1er décembre 2017

Article 4

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Article 4

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 13 décembre 2017 · Abrogé le 1 juillet 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les soldes militaires

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger certaines dispositions et mettre à jour les montants de la solde des volontaires dans l'armée.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 décembre 2017 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance