Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la solde des volontaires
Résumé. L'arrêté de 2012 fixant les montants de la solde des volontaires et prévoyant sa publication au Journal officiel est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 juillet 2012Art. 1 : Montants de la solde des volontaires en 2012Arrêté du 25 juillet 2012Art. 3 : Fixation des montants de la solde des volontaires
- Arrêté du 25 juillet 2012Art. 1, Art. 3