Arrêté du 25 juillet 2012

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé13 décembre 2017

Créé le 19 août 2012 · Abrogé le 13 décembre 2017

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Fixation des montants de la solde des volontaires

Résumé. Un arrêté fixe les salaires des volontaires dans l'armée française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 août 2012 au mardi 12 décembre 2017

Source : Légifrance