Abrogé13 décembre 2017
Abrogé par Arrêté du 1er décembre 2017 - art. 3
Créé le 19 août 2012 · Abrogé le 13 décembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des montants de la solde des volontaires
Résumé. Un arrêté fixe les salaires des volontaires dans l'armée française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.