Abrogé par Arrêté du 18 novembre 2024 - art. 2
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 janvier 2026
Les référentiel professionnel et de certification mentionnés aux articles D. 212-22 (Brevet professionnel dans le domaine du sport) et D. 212-23 (Les référentiels du brevet professionnel dans le sport) du code du sport figurent respectivement aux annexes I et II du présent arrêté.