JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Article 1

Article 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », section 1, sous-section 1, paragraphe 3 « Pansements alginates », dans la rubrique « Laboratoires BROTHIER » relative aux pansements ALGOSTERIL, les codes 1330840, 1345037 et 1316120, concernant les boîtes unitaires, sont radiés à compter du 28 février 2017.


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Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », section 1, sous-section 1, paragraphe 3 « Pansements alginates », dans la rubrique « Laboratoires BROTHIER » relative aux pansements ALGOSTERIL, les codes 1330840, 1345037 et 1316120, concernant les boîtes unitaires, sont radiés à compter du 28 février 2017.