JORF n°0283 du 6 décembre 2016

Article 2

Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », section 1, sous-section 1, paragraphe 3 « Pansements alginates », la rubrique « Laboratoires BROTHIER » relative aux pansements ALGOSTERIL est modifiée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Laboratoires BROTHIER | |1365465| Pansement d'alginate de Ca pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, < 100 cm2, B10.
Pansement d'alginate de calcium pur des laboratoires BROTHIER, réf. ALGOSTERIL, boîte de 10 compresses. | | | La prise en charge est assurée, en traitement séquentiel, pour les plaies chroniques en phase de détersion et pour les plaies très exsudatives. Elle est également assurée pour le traitement des plaies hémorragiques.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020. | |1394521|Pansement d'alginate de Ca pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, ≥ 100 cm2 et < 200cm2, B16.
Pansement d'alginate de calcium pur des laboratoires BROTHIER, réf. ALGOSTERIL, boîte de 16 compresses.
La prise en charge est assurée, en traitement séquentiel, pour les plaies chroniques en phase de détersion et pour les plaies très exsudatives. Elle est également assurée pour le traitement des plaies hémorragiques.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.| |1371253| Pansement d'alginate de Ca pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, ≥ 200 cm2, B16.
Pansement d'alginate de calcium pur des laboratoires BROTHIER, réf. ALGOSTERIL, boîte de 16 compresses ou mèches.
La prise en charge est assurée, en traitement séquentiel, pour les plaies chroniques en phase de détersion et pour les plaies très exsudatives. Elle est également assurée pour le traitement des plaies hémorragiques.
Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020. |


Historique des versions

Version 1

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, dans la partie « NOMENCLATURE ET TARIFS », section 1, sous-section 1, paragraphe 3 « Pansements alginates », la rubrique « Laboratoires BROTHIER » relative aux pansements ALGOSTERIL est modifiée comme suit :

CODE

NOMENCLATURE

Laboratoires BROTHIER

1365465

Pansement d'alginate de Ca pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, < 100 cm2, B10.

Pansement d'alginate de calcium pur des laboratoires BROTHIER, réf. ALGOSTERIL, boîte de 10 compresses.

La prise en charge est assurée, en traitement séquentiel, pour les plaies chroniques en phase de détersion et pour les plaies très exsudatives. Elle est également assurée pour le traitement des plaies hémorragiques.

Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.

1394521

Pansement d'alginate de Ca pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, ≥ 100 cm2 et < 200cm2, B16.

Pansement d'alginate de calcium pur des laboratoires BROTHIER, réf. ALGOSTERIL, boîte de 16 compresses.

La prise en charge est assurée, en traitement séquentiel, pour les plaies chroniques en phase de détersion et pour les plaies très exsudatives. Elle est également assurée pour le traitement des plaies hémorragiques.

Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.

1371253

Pansement d'alginate de Ca pur, BROTHIER, ALGOSTERIL, ≥ 200 cm2, B16.

Pansement d'alginate de calcium pur des laboratoires BROTHIER, réf. ALGOSTERIL, boîte de 16 compresses ou mèches.

La prise en charge est assurée, en traitement séquentiel, pour les plaies chroniques en phase de détersion et pour les plaies très exsudatives. Elle est également assurée pour le traitement des plaies hémorragiques.

Date de fin de prise en charge : 1er septembre 2020.