En vigueur depuis le 10 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des bureaux financiers et immobiliers
Résumé. Un arrêté décrit les quatre bureaux de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance.
La sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance comprend quatre bureaux :
- le bureau de la gestion de la performance ;
- le bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information ;
- le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
- le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.