ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 10

Créé le 10 janvier 2015

La sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance comprend quatre bureaux :

  • le bureau de la gestion de la performance ;
  • le bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information ;
  • le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
  • le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2015

La sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance comprend quatre bureaux :

  • le bureau de la gestion de la performance ;
  • le bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information ;
  • le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
  • le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.