JORF n°0007 du 9 janvier 2015

Article 10

Article 10

La sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance comprend quatre bureaux :

- le bureau de la gestion de la performance ;
- le bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information ;
- le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
- le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.


Historique des versions

Version 1

La sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance comprend quatre bureaux :

- le bureau de la gestion de la performance ;

- le bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information ;

- le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;

- le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.