ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 10

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Article 10

La sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance comprend quatre bureaux :

  • le bureau de la gestion de la performance ;
  • le bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information ;
  • le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
  • le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.

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En vigueur depuis le 10 janvier 2015

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Organisation des bureaux financiers et immobiliers

Résumé. Un arrêté décrit les quatre bureaux de la sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance.

La sous-direction des finances, de l'immobilier et de la performance comprend quatre bureaux :

  • le bureau de la gestion de la performance ;
  • le bureau de l'immobilier, de la sûreté des juridictions et de la sécurité des systèmes d'information ;
  • le bureau du budget, de la comptabilité et des moyens ;
  • le bureau des frais de justice et de l'optimisation de la dépense.

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En vigueur depuis le samedi 10 janvier 2015

Source : Légifrance