ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 16

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Article 16

L'instruction n° 300006/DEF/DFP/PER/5 du 7 janvier 1993 modifiée relative à la formation à la prévention et à la sécurité du travail du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense est abrogée.
L'instruction n° 300977/DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 concernant les attributions des coordonnateurs centraux à la prévention est abrogée.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2014

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Abolition d'instructions sur la sécurité au travail

Résumé. Un arrêté abroge deux instructions anciennes sur la prévention et la sécurité du travail dans le ministère de la défense.

L'instruction n° 300006/DEF/DFP/PER/5 du 7 janvier 1993 modifiée relative à la formation à la prévention et à la sécurité du travail du personnel civil et du personnel militaire du ministère de la défense est abrogée.
L'instruction n° 300977/DEF/DFR/PER/5 du 15 mai 1991 concernant les attributions des coordonnateurs centraux à la prévention est abrogée.

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En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2014

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