ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 1

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Article 1

Les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail relatives aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans, s'appliquent aux organismes du ministère de la défense qui emploient du personnel, âgés de moins de dix-huit ans, ainsi qu'aux agents bénéficiant d'un contrat d'apprentissage et aux stagiaires.

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En vigueur depuis le 14 décembre 2014

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Extension des règles de protection des jeunes travailleurs

Résumé. Les règles sur les travaux interdits ou réglementés pour les jeunes de 15 à 18 ans s'appliquent aussi aux employés du ministère de la défense, aux apprentis et aux stagiaires.

Les dispositions de la section 2 du chapitre III du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code du travail relatives aux travaux interdits et réglementés pour les jeunes âgés de quinze ans au moins et de moins de dix-huit ans, s'appliquent aux organismes du ministère de la défense qui emploient du personnel, âgés de moins de dix-huit ans, ainsi qu'aux agents bénéficiant d'un contrat d'apprentissage et aux stagiaires.

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En vigueur depuis le dimanche 14 décembre 2014

Source : Légifrance