En vigueur depuis le 13 décembre 2014
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Entrée en vigueur d'un arrêté
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 13 décembre 2014
Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2014
Source : Légifrance