En vigueur depuis le 13 décembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat
Résumé. Un arrêté modifie des règles sur l'énergie et le climat, et confie sa mise en œuvre au directeur général concerné.
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.