ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 4

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Article 4

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2014

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Exécution d'un arrêté sur l'énergie et le climat

Résumé. Un arrêté modifie des règles sur l'énergie et le climat, et confie sa mise en œuvre au directeur général concerné.

Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 13 décembre 2014

Source : Légifrance