ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2005

Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 12

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des références des directives européennes sur les tracteurs

Résumé. L'arrêté met à jour les références des directives européennes relatives aux tracteurs et aux systèmes de circulation routière.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2005Art. 1 → Version 2Arrêté du 22 novembre 2005Art. 3 → Version 3Arrêté du 22 novembre 2005Art. 4 → Version 3
- Arrêté du 22 novembre 2005
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 12

Historique des versions

Source : Légifrance