ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modernisation des règles du travail maritime

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les travailleurs en mer, améliore l'identification des navires et permet aux marins de signaler des problèmes.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la convention du travail maritime 2006, adoptée à Genève le 7 février 2006 ;

Vu la directive 2013/38/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 août 2013 modifiant la directive 2009/16/CE relative au contrôle par l'Etat du port ;

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 5241-4-3 et suivants (Inspection des navires étrangers en France) ;

Vu le décret n° 84-810 du 30 août 1984 (Décret sur la sécurité et la certification des navires) relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ;

Vu l'avis de la Commission centrale de sécurité dans sa 881e session en date du 2 juillet 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Modification d'un règlement sur le travail maritime

Résumé. Un arrêté modifie un règlement pour mettre à jour les conventions internationales sur le travail en mer.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des certificats de travail maritime) à 4 (Ajout d'un article sur les réclamations des gens de mer) du présent arrêté.

Fait le 1er décembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des affaires maritimes,

R. Bréhier

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Article 1
Chapitre Ier : Modification de la division 120
Chapitre II : Modification de la division 150
Chapitre III : Modification de la division 151