A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 151-1.13 → Version 2
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 151-1.13
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ARRÊTÉ du 1er décembre 2014
Chapitre III : Modification de la division 151
Créé le 4 décembre 2014
La directrice des affaires maritimes est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014
Chapitre III : Modification de la division 151
Article 4
Article 5