ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Article 1

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Article 1

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des certificats de travail maritime) à 4 (Ajout d'un article sur les réclamations des gens de mer) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2014

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Modification d'un règlement sur le travail maritime

Résumé. Un arrêté modifie un règlement pour mettre à jour les conventions internationales sur le travail en mer.

Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Modification des certificats de travail maritime) à 4 (Ajout d'un article sur les réclamations des gens de mer) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Source : Légifrance