ARRÊTÉ du 1er décembre 2014

Chapitre Ier : Modification de la division 120

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des certificats de travail maritime

Résumé. Les certificats de travail maritime sont modernisés pour mieux identifier les textes et les navires concernés.
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Modification des certificats de travail maritime

Résumé. Les certificats de travail maritime sont mis à jour pour inclure des références précises aux textes et aux navires concernés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le jeudi 4 décembre 2014

Chapitre Ier : Modification de la division 120
Article 2