A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.18 bis → Version 1
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.18 bis
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.19 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.24 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.27 → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.I → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.IV → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.V → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.VIII → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.IX → Version 3Arrêté du 23 novembre 1987Art. Annexe 150-1.XI → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.19, Art. 150-1.24, Art. 150-1.27, Art. Annexe 150-1.I, Art. Annexe 150-1.IV, Art. Annexe 150-1.V, Art. Annexe 150-1.VIII, Art. Annexe 150-1.IX, Art. Annexe 150-1.XI
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-2.02 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Sct. Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenneArrêté du 23 novembre 1987Art. 150-3.01 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-3.03 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-3.04 → Version 4
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-2.02, Sct. Section 150-3 : Contrôle des dispositions relatives à la durée du travail des gens de mer à bord des navires faisant escale dans les ports et mouillages des Etats membres de l'Union européenne européenne, Art. 150-3.01, Art. 150-3.03, Art. 150-3.04
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.02 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.03 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.04 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.06 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.08 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.09 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.15 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.16 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.17 → Version 4Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.18 → Version 3
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 150-1.02, Art. 150-1.03, Art. 150-1.04, Art. 150-1.06, Art. 150-1.08, Art. 150-1.09, Art. 150-1.15, Art. 150-1.16, Art. 150-1.17, Art. 150-1.18
1 version
1 créé
24 modifiés