Arrêté du 1er décembre 2011

Article 17

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 décembre 2011

Le secrétaire général du ministère chargé de l'éducation nationale, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

Abrogé parArrêté du 28 avril 2022art. 43

En vigueur du dimanche 18 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2022