En application de l'article R. 222-16 du code de l'éducation, les dispositions prévues aux articles 7 et 8 du présent arrêté ne sont pas applicables à l'académie de Paris.

Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
― l'arrêté du 19 avril 1984 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'éducation nationale ;
― l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création des comités d'hygiène et de sécurité académiques et départementaux ;
― l'arrêté du 14 octobre 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans certaines implantations des services académiques.

Le secrétaire général du ministère chargé de l'éducation nationale, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.