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Arrêté du 1er décembre 2011

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Abrogé1 janvier 2023
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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

En application de l'article R. 222-16 du code de l'éducation (Rôle du recteur dans l'académie de Paris), les dispositions prévues aux articles 7 (Création d'un comité départemental pour la santé et la sécurité dans l'éducation) et 8 (Comité spécial pour la sécurité et la santé dans l'éducation nationale) du présent arrêté ne sont pas applicables à l'académie de Paris.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Sont abrogés à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté :
― l'arrêté du 19 avril 1984 portant création d'un comité central d'hygiène et de sécurité au ministère de l'éducation nationale ;
― l'arrêté du 18 octobre 1995 portant création des comités d'hygiène et de sécurité académiques et départementaux ;
― l'arrêté du 14 octobre 1996 portant création de comités d'hygiène et de sécurité spéciaux dans certaines implantations des services académiques.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 18 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023

Le secrétaire général du ministère chargé de l'éducation nationale, les recteurs d'académie, les vice-recteurs et le chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2023

En vigueur du dimanche 18 décembre 2011 au samedi 31 décembre 2022

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES
Article 15
Article 16
Article 17