Abrogé par Arrêté du 28 avril 2022 - art. 43
Créé le 18 décembre 2011 · Abrogé le 1 janvier 2023
En application de l'article R. 222-16 du code de l'éducation (Rôle du recteur dans l'académie de Paris), les dispositions prévues aux articles 7 (Création d'un comité départemental pour la santé et la sécurité dans l'éducation) et 8 (Comité spécial pour la sécurité et la santé dans l'éducation nationale) du présent arrêté ne sont pas applicables à l'académie de Paris.
1 version
1 cité