JORF n°0287 du 11 décembre 2011

Article 1

Article 1

L'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé est modifiée comme suit : en ligne 3 et colonne 1 du tableau, supprimer « C 7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité ».


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Version 1

L'annexe II de l'arrêté du 7 juillet 2011 susvisé est modifiée comme suit : en ligne 3 et colonne 1 du tableau, supprimer « C 7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité ».