Arrêté du 1er décembre 2011

Article 3

Créé le 12 décembre 2011

Les dispositions des articles 1er et 2 du présent arrêté sont transposées dans le référentiel de diplôme du brevet d'études professionnelles agricoles spécialité « services aux personnes ».

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En vigueur depuis le lundi 12 décembre 2011