JORF n°0292 du 17 décembre 2009

Article 7

Article 7

Les préfets de région et de département du bassin Adour-Garonne et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, délégué de bassin Adour-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.


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Les préfets de région et de département du bassin Adour-Garonne et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement, délégué de bassin Adour-Garonne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.