Arrêté du 1er avril 2026

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 6 avril 2026

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Publication d'un arrêté autorisant la cession de locaux

Résumé. Un arrêté autorise la vente de locaux à usage de bureaux en Martinique et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le lundi 6 avril 2026

Source : Légifrance