Arrêté du 1er avril 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 2 (Précision des combustibles solides autorisés) à 7 (Modification des normes d'installation des cheminées à éthanol).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 10 avril 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du chapitre V – Sécurité contre l’incendie

Résumé. Le texte modifie le chapitre V qui fixe des règles pour prévenir l’incendie et la panique dans des établissements recevant du public.

Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 2 (Précision des combustibles solides autorisés) à 7 (Modification des normes d'installation des cheminées à éthanol).

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2025

Source : Légifrance