Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’Arrêté du 25 juin 1980 – Art CH 55
Résumé Cette règle change une partie d’une ancienne décision pour la mettre à jour.
Mots-clés : Droit administratif Modifications législatives Arrêtés
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 55 > >
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