JORF n°0085 du 9 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre Ier ;

Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 mars 2025 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 18 mars 2025,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du chapitre V – Sécurité contre l’incendie

Résumé Le texte modifie le chapitre V qui fixe des règles pour prévenir l’incendie et la panique dans des établissements recevant du public.
Mots-clés : Sécurité Incendie

Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7.

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Article 2

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Modification d'un arrêté

Résumé Le texte modifie un ancien arrêté en simplifiant une règle.
Mots-clés : Droit administratif

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 3 > >

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Article 3

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Modification d’un arrêté antérieur

Résumé Cet arrêté change une partie d’une loi antérieure pour qu’elle soit plus claire et mieux adaptée aux besoins d’aujourd’hui.
Mots-clés : Législation Arrêtés Modifications

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 6 > >

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Article 4

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Modification d’un article dans un arrêté

Résumé Un nouvel arrêté modifie un ancien texte en changeant son article CH 8.
Mots-clés : Arrêts Révisions

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 8 > >

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Article 5

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Modification de l’Arrêté du 25 juin 1980 (Art. CH 13)

Résumé Cette règle modifie une partie d’une ancienne ordonnance pour la mettre à jour.
Mots-clés : Législation Arrêts Révision

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 13 > >

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’article CH49 de l’arrêté du 25 juin 1980

Résumé Cette règle modifie une partie d’une ancienne loi pour la mettre à jour.
Mots-clés : Législation Décret Révision

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 49 > >

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’Arrêté du 25 juin 1980 – Art CH 55

Résumé Cette règle change une partie d’une ancienne décision pour la mettre à jour.
Mots-clés : Droit administratif Modifications législatives Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 55 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions

Résumé Les règles de l'arrêté deviennent applicables dès le lendemain de leur publication.
Mots-clés : entrée en vigueur arrêté législation

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa parution.

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Article 9

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 1er avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sapeurs-pompiers,

T. Pinault