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Arrêté du 1er avril 2025

modifiant l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renforcement des règles de sécurité incendie dans les établissements recevant du public

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2025 renforce les règles de sécurité contre les incendies dans les lieux publics, en modifiant notamment l'utilisation et le stockage des combustibles solides.

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son livre Ier ;

Vu le code de l'environnement, notamment son livre V ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1980 (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes en date du 6 mars 2025 ;

Vu l'avis du conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique en date du 18 mars 2025,

Arrête :

En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Modification du chapitre V – Sécurité contre l’incendie

Résumé. Le texte modifie le chapitre V qui fixe des règles pour prévenir l’incendie et la panique dans des établissements recevant du public.

Le chapitre V du titre Ier du livre II du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public approuvé par l'arrêté du 25 juin 1980 susvisé (Arrêté du 25 juin 1980 sur la sécurité incendie) est modifié conformément aux articles 2 (Précision des combustibles solides autorisés) à 7 (Modification des normes d'installation des cheminées à éthanol).

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Précision des combustibles solides autorisés

Résumé. L'article précise les types de combustibles solides autorisés et leur compatibilité avec les systèmes d'évacuation des produits de combustion.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des exigences de sécurité pour les locaux techniques

Résumé. Les règles de sécurité pour les locaux avec des appareils de production de chaleur ou de froid sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des règles de sécurité pour les combustibles solides

Résumé. L'article CH 8 étend ses règles de sécurité aux locaux utilisant des combustibles solides et précise les exigences pour leur stockage et manipulation.

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Renforcement des règles de stockage des combustibles solides

Résumé. Les règles de stockage des combustibles solides dans les lieux publics sont renforcées pour plus de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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Autorisation du stockage de combustible solide dans les ERP

Résumé. Le stockage de combustible solide près des appareils de chauffage dans les ERP est désormais autorisé, mais limité à la consommation quotidienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des normes d'installation des cheminées à éthanol

Résumé. Les règles pour installer des cheminées et inserts à éthanol dans les lieux publics changent.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les règles de l'arrêté deviennent applicables dès le lendemain de leur publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le lendemain de sa parution.

En vigueur depuis le 10 avril 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un nouvel arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2025.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des sapeurs-pompiers,

T. Pinault

En vigueur depuis le jeudi 10 avril 2025

Arrêté du 1er avril 2025
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9