Arrêté du 1er avril 2025

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des exigences de sécurité pour les locaux techniques

Résumé. Les règles de sécurité pour les locaux avec des appareils de production de chaleur ou de froid sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance