Arrêté du 1er avril 2025

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 8

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Extension des règles de sécurité pour les combustibles solides

Résumé. L'article CH 8 étend ses règles de sécurité aux locaux utilisant des combustibles solides et précise les exigences pour leur stockage et manipulation.

A modifié les dispositions suivantes :

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