Arrêté du 1er avril 2025

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 13

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renforcement des règles de stockage des combustibles solides

Résumé. Les règles de stockage des combustibles solides dans les lieux publics sont renforcées pour plus de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance