Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l’Arrêté du 25 juin 1980 (Art. CH 13)
Résumé Cette règle modifie une partie d’une ancienne ordonnance pour la mettre à jour.
Mots-clés : Législation Arrêts Révision
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 juin 1980 > > Art. CH 13 > >
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