Arrêté du 1er avril 2025

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juin 1980

Art. CH 49

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Autorisation du stockage de combustible solide dans les ERP

Résumé. Le stockage de combustible solide près des appareils de chauffage dans les ERP est désormais autorisé, mais limité à la consommation quotidienne.

A modifié les dispositions suivantes :

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