Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation du stockage de combustible solide dans les ERP
Résumé. Le stockage de combustible solide près des appareils de chauffage dans les ERP est désormais autorisé, mais limité à la consommation quotidienne.
A modifié les dispositions suivantes :