JORF n°0083 du 6 avril 2025

Article 3

Article 3

A l'article 3, les mots : « par l'autorité compétente au sens de l'article 10 du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 susvisé » sont remplacés par les mots : « dans des centres d'examen de la direction générale de l'aviation civile, ci-après désignée “ l'autorité ” ».


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Version 1

A l'article 3, les mots : « par l'autorité compétente au sens de l'article 10 du règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 susvisé » sont remplacés par les mots : « dans des centres d'examen de la direction générale de l'aviation civile, ci-après désignée “ l'autorité ” ».