Arrêté du 11 avril 2016

Article 41

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Article 41

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le délégué général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 avril 2016 · Dernière version le 1 octobre 2025

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile et le délégué général des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Modifié parArrêté du 1er avril 2025art. 17 : Modification des règles linguistiques pour pilotes en outre-mer

En résumé. L'article précise désormais les responsables chargés de l'exécution de l'arrêté, en ajoutant le délégué général des outre-mer aux côtés du directeur de la sécurité de l'aviation civile.

En vigueur du mercredi 20 avril 2016 au mardi 30 septembre 2025

Source : Légifrance