Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté sur les organismes LPO
Résumé Cet arrêté change les règles qui approuvent les organismes qui vérifient le niveau de langue.
Mots-clés : Législation Langue Contrôle
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 avril 2016 > > Sct. Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO) > >
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