Arrêté du 1er avril 2025

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 avril 2016

Sct. Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO)

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Modification de l'arrêté sur les organismes LPO

Résumé. Cet arrêté change les règles qui approuvent les organismes qui vérifient le niveau de langue.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 avril 2016Sct. Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO)
- Arrêté du 11 avril 2016
Sct. Chapitre V : Conditions d'approbation des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques (LPO)

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