En vigueur depuis le 1 octobre 2025
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Entrée en vigueur de l'arrêté (hors articles 12 et 21)
Le présent arrêté, à l'exception des articles 12 (Modification de l'arrêté sur les organismes LPO) et 21 (Formation des examinateurs linguistiques dans l'aviation), entre en vigueur le 1er octobre 2025.