Arrêté du 1er avril 2025

Article 23

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Article 23

Le présent arrêté, à l'exception des articles 12 (Modification de l'arrêté sur les organismes LPO) et 21 (Formation des examinateurs linguistiques dans l'aviation), entre en vigueur le 1er octobre 2025.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Entrée en vigueur de l'arrêté (hors articles 12 et 21)

Résumé. Cet arrêté devient effectif le 1 octobre 2025 sauf pour les articles 12 et 21.

Le présent arrêté, à l'exception des articles 12 (Modification de l'arrêté sur les organismes LPO) et 21 (Formation des examinateurs linguistiques dans l'aviation), entre en vigueur le 1er octobre 2025.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance