Arrêté du 1er avril 2025

Article 5

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Article 5

L'annexe I à l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé (Modification des règles de circulation aérienne en France) est modifiée conformément à l'annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 avril 2025

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Modification de l’annexe I de l’arrêté du 4 mars 2022

Résumé. On change la partie annexée à un arrêté précédent pour suivre une nouvelle version.

L'annexe I à l'arrêté du 4 mars 2022 susvisé (Modification des règles de circulation aérienne en France) est modifiée conformément à l'annexe II au présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 6 avril 2025

Source : Légifrance