Arrêté du 1er avril 2025

Article 1

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Article 1

La convention mentionnée à l'article 13 du décret du 31 mars 2025 susvisé (Conditions pour accorder des avances financières) est conforme à la convention-type détaillée à l'annexe I du présent arrêté.

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Conformité de la convention aux normes type

Résumé. La convention citée respecte le modèle détaillé dans l'annexe I.

La convention mentionnée à l'article 13 du décret du 31 mars 2025 susvisé (Conditions pour accorder des avances financières) est conforme à la convention-type détaillée à l'annexe I du présent arrêté.

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