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Arrêté du 1er avril 2022

modifiant l'arrêté du 29 septembre 2006 relatif aux programmes de dépistage des cancers et intégrant la remise des kits de dépistage du cancer colorectal par les pharmaciens

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Modification des règles d'écriture pour les articles de santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes dans le domaine de la santé.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-6 (Programmes de santé pour la prévention et l'aide aux personnes handicapées) et L. 1411-7 (Détails des consultations et examens de prévention) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 160-8 (Prise en charge des frais de santé par la sécurité sociale) et R. 160-8 (Exonération de participation pour certains soins et médicaments) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté du 29 septembre 2006 modifié relatif aux programmes de dépistage des cancers ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 10 mars 2022 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 11 mars 2022,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 avril 2022

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Remplacement d'une annexe

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté du 1er avril 2022.

L'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 avril 2022

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Chargement de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs de la santé et de la sécurité sociale doivent appliquer cet arrêté, et il sera publié dans le journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles principaux

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour écrire les titres et résumés des articles qui changent d'autres textes.
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Modifications de l'annexe IV d'un arrêté

Résumé. Des modifications ont été apportées à l'annexe IV d'un ancien arrêté, mais les détails ne sont pas précisés.
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Modification des règles par un nouvel arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté remplace les règles d'un précédent.

Fait le 1er avril 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général adjoint de la santé,

G. Emery

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

F. Von Lennep

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Arrêté du 1er avril 2022
Article 1
Article 2
Annexe
Annexe
Annexe