Arrêté du 1er avril 2022

Article 1

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Article 1

L'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 8 avril 2022

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Remplacement d'une annexe

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne dans l'arrêté du 1er avril 2022.

L'annexe IV de l'arrêté du 29 septembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Source : Légifrance