Arrêté du 1er avril 2022

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'Ecole du Val-de-Grâce organise les formations spécialisées, complémentaires et continues, du personnel du service de santé des armées, dont les professionnels de santé au sens des articles L. 4111-1 (Conditions pour exercer les professions médicales) à L. 4163-10 (Sanction pour refus de rédiger un contrat médical), L. 4211-1 (Monopole des pharmaciens sur les médicaments et produits de santé) à L. 4252-3 (Sanctions pour usurpation du titre de physicien médical) et L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers) à L. 4394-3 (Sanctions pour usurpation du titre d'ambulancier) du code de la santé publique.
L'école dispose d'un corps professoral composé des praticiens des armées ayant acquis le niveau de qualification de praticien professeur agrégé tel que prévu dans le décret du 14 juin 2004 susvisé.
Le corps professoral est organisé en chaires d'enseignement. Chacune de ces chaires est placée sous l'autorité d'un praticien professeur agrégé relevant de cette chaire et portant le titre de titulaire de chaire. Ce praticien anime et coordonne les actions d'enseignement de sa chaire. Il assure, par son action et sa veille, le meilleur niveau actualisé de connaissances acquises par la science dans le domaine couvert par sa chaire et de pratiques pédagogiques. Il est un interlocuteur privilégié des autorités universitaires civiles de son domaine.
Le présent arrêté précise les modalités de désignation des titulaires de chaires.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des formations spécialisées du personnel du service de santé des armées

Résumé. L'Ecole du Val-de-Grâce forme les médecins des armées avec des professeurs spécialisés.

L'Ecole du Val-de-Grâce organise les formations spécialisées, complémentaires et continues, du personnel du service de santé des armées, dont les professionnels de santé au sens des articles L. 4111-1 (Conditions pour exercer les professions médicales) à L. 4163-10 (Sanction pour refus de rédiger un contrat médical), L. 4211-1 (Monopole des pharmaciens sur les médicaments et produits de santé) à L. 4252-3 (Sanctions pour usurpation du titre de physicien médical) et L. 4311-1 (Rôle et missions des infirmiers) à L. 4394-3 (Sanctions pour usurpation du titre d'ambulancier) du code de la santé publique.
L'école dispose d'un corps professoral composé des praticiens des armées ayant acquis le niveau de qualification de praticien professeur agrégé tel que prévu dans le décret du 14 juin 2004 susvisé.
Le corps professoral est organisé en chaires d'enseignement. Chacune de ces chaires est placée sous l'autorité d'un praticien professeur agrégé relevant de cette chaire et portant le titre de titulaire de chaire. Ce praticien anime et coordonne les actions d'enseignement de sa chaire. Il assure, par son action et sa veille, le meilleur niveau actualisé de connaissances acquises par la science dans le domaine couvert par sa chaire et de pratiques pédagogiques. Il est un interlocuteur privilégié des autorités universitaires civiles de son domaine.
Le présent arrêté précise les modalités de désignation des titulaires de chaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 avril 2022

Source : Légifrance