Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Sélection et nomination des professeurs de l'Ecole du Val-de-Grâce
Résumé Pour être professeur à l'Ecole du Val-de-Grâce, il faut au moins quatre ans d'expérience et être choisi par un comité avant d'être nommé par le ministre de la défense.
Les professeurs titulaires des chaires de l'Ecole du Val-de-Grâce sont choisis parmi les praticiens professeurs agrégés disposant d'une ancienneté de quatre ans, dans ce niveau de qualification, au 1er janvier de l'année de déclaration de vacance de la chaire. Ils sont nommés par décision du ministre de la défense sur proposition d'un comité d'élection réunissant des autorités militaires et civiles qualifiées et dont la composition est précisée à l'article suivant du présent arrêté.
1 version