Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un Arrêté antérieur
Résumé. L'arrêté du 2 juin 2021 change des règles d'un autre arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er avril 2021Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 1er avril 2021Art. 1