Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de subdélégation de signature
Résumé Le directeur général peut autoriser certains agents à signer pour le ministre de la défense.
Le directeur général de la sécurité extérieure est autorisé à subdéléguer la signature du ministre de la défense à 46 agents de la direction de l'administration dans les conditions prévues par l'article L. 861-1 du code de la sécurité intérieure.
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