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Arrêté du 1er avril 2020

modifiant l'arrêté du 31 juillet 1981 relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les instructeurs de pilotes privés

Résumé. Un arrêté du 1er avril 2020 met à jour les règles pour les instructeurs de pilotes privés d'avion et d'hélicoptère, leur permettant d'obtenir une autorisation d'examinateur pour trois ans.

La ministre de la transition écologique,

Vu la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, publiée par le décret n° 47-974 du 31 mai 1947, ensemble les protocoles qui l'ont modifiée, notamment le protocole du 30 septembre 1977 concernant le texte authentique quadrilingue de ladite convention ;

Vu le règlement (UE) n° 1178/2011 de la Commission du 3 novembre 2011 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables au personnel navigant de l'aviation civile conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 2018/395 de la Commission du 13 mars 2018 modifié établissant des règles détaillées concernant l'exploitation de ballons ainsi que l'octroi de licences pour les membres d'équipage de conduite de ballons conformément au règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil, notamment son article 3 ter ;

Vu le règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) n° 2111/2005, (CE) n° 1008/2008, (UE) n° 996/2010, (UE) n° 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements (CE) n° 552/2004 et (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil ainsi que le règlement (CEE) n° 3922/91 du Conseil ;

Vu le règlement d'exécution (UE) 2020/357 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant le règlement (UE) 2018/395 en ce qui concerne les licences de pilote de ballon ;

Vu le code de l'aviation civile ;

Vu le code des transports ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1981 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (personnel de conduite des aéronefs),

Arrête :

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

Résumé. L'arrêté du 1er avril 2020 modifie les consignes de style pour le titre et le résumé des articles qui changent d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1981Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 31 juillet 1981
Art. Annexe
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Modification de l'arrêté du 31 juillet 1981

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 1981 est modifié par l'arrêté du 1er avril 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1981Art.
- Arrêté du 31 juillet 1981
Art. null
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Autorisation d'examinateur pour les instructeurs de pilote privé

Résumé. Les instructeurs de pilote privé avion et hélicoptère peuvent obtenir une autorisation d'examinateur pour trois ans s'ils démontrent leur connaissance des règles pertinentes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1981Art.
- Arrêté du 31 juillet 1981
Art. null

En vigueur depuis le 13 avril 2020

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Rôle du directeur dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur de la sécurité de l'aviation civile doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er avril 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité de l'aviation civile,

P. Cipriani

En vigueur depuis le lundi 13 avril 2020

Arrêté du 1er avril 2020
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5