Arrêté du 1er avril 2020

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 1981

Art. Annexe

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Modification des consignes de style pour les titres et résumés

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A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 1981Art. Annexe → Version 8
- Arrêté du 31 juillet 1981
Art. Annexe

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